Comment obtenir un certificat d’homologation vélo électrique ou trottinette ?
Les vélos électriques, trottinettes et autres gyropodes sont des moyens de locomotion de plus en plus populaires. Cependant, ces engins doivent être immatriculés lorsque leur vitesse peut dépasser 25 km/h via l’action seule du moteur (vélo à assistance électrique). Pour un deux-roues, cela signifie avoir le certificat d’homologation du vélo électrique.
Comment obtenir un certificat d’homologation vélo électrique ? Comme pour tous les autres types de véhicules, il faut l’obtenir auprès du constructeur. Lorsque le COC européen n’est pas disponible, il faut donc obtenir un PV de RTI (réception à titre isolé) auprès de la DREAL (province) ou DRIEE (région parisienne).
Ne pas confondre certificat CE et certificat d’homologation européen pour véhicules
De nombreux vélos électriques et trottinettes sont vendus en France sans homologation européenne pour les véhicules. Ces engins sont accompagnés d’un simple certificat CE, qui atteste de la conformité générale du produit. Ce n’est cependant pas suffisant pour faire une carte grise, car ce document n’atteste pas de la conformité du véhicule pour circuler sur les voies publiques.
Pourquoi parle-t-on de certificat d’homologation ?
En France tout véhicule motorisé doit avoir un certificat d’homologation pour circuler sur la voie publique.
Un vélo à assistance électrique est dans un premier temps soumis aux mêmes exigences légales de sécurité qu’un vélo musculaire. En revanche, la présence d’un moteur le contraint à des règles supplémentaires. Si certains aspects du code de la route peuvent varier d’un pays à l’autre concernant ces vélos, il existe une base commune aux pays européens.
Par exemple, pour assurer la sécurité des cyclistes, la norme NF EN 15194 encadre la conception des vélos et l’application d’un contrôle de sécurité sur ces derniers. Elle définit également les principaux critères qui permettent de faire une distinction claire entre un vélo à assistance électrique et un cyclomoteur. On peut notamment observer 3 critères capitaux :
- L’assistance est bridée à 25 km/h.
- L’assistance moteur doit se couper lorsque le cycliste cesse de pédaler.
- La puissance nominale maximale du moteur ne doit pas dépasser 0,25 kW.
Cette norme s’applique à tous les vélos à assistance électrique, qu’il s’agisse d’un vélo
Pourquoi a-t-on besoin d’un certificat d’homologation
Le Vélo à Assistance Électrique et le vélo de type « Musculaire » sont soumis aux mêmes exigences légales de sécurité. Cependant, la présence d’un moteur électrique contraint les VAE à des règles supplémentaires pour pouvoir circuler sur la voie publique .
la norme NF EN 15194 définit les principaux critères pour qu’un VAE reste un cycle :
- L’assistance est bridée à 25 km/h,
- Le moteur doit se couper dès que le cycliste cesse de pédaler,
- La puissance nominale maximale du moteur ne doit pas dépasser 250W.
Chaque vélo électrique, que se soit un vélo de ville, un VTT ou un vélo pliant doit respecter cette norme et doit être vendu avec un certificat d’homologation fourni par le fabricant.
Ce certificat homologation peut être réclamé par votre assureur ( Si vous assurez votre VAE) ou bien par l’organisme qui subventionne les primes VAE ( Ville, Agglomération, région, état etc…).
Les certificats d’homologation
Tous les vélos vendus dans le réseau Altermove, sont Homologués et disposent d’un certificat homologation ou de conformité.
Nous mettons à votre disposition, la liste des certificats classés par Marque et année :
